La justice en France
La justice est un service public qui garantit le respect des lois et des droits. Elle est rendue par des tribunaux indépendants. Tu vas comprendre son organisation et son fonctionnement.
Points clés à retenir
Principe d'indépendance
Les juges sont indépendants du pouvoir politique et exécutif. Ils ne reçoivent d'ordres de personne.
Double degré de juridiction
Si tu n'es pas satisfait du jugement, tu peux faire appel devant une cour d'appel. Un second examen est possible.
Présomption d'innocence
Toute personne accusée est considérée innocente jusqu'à ce qu'elle soit déclarée coupable par un jugement définitif.
Types de tribunaux
Le tribunal judiciaire pour les affaires civiles et pénales, le tribunal administratif pour les litiges avec l'administration.
Exemples
1.Un conducteur conteste une amende pour excès de vitesse. Que peut-il faire ?
Réponse : Il peut faire un recours devant le tribunal de police ou le juge de proximité.
2.Un élève est accusé de vol au collège. A-t-il le droit de se défendre ?
Réponse : Oui, il peut présenter sa version des faits et être assisté de ses parents ou d'un avocat.
3.Un citoyen attaque une décision de la mairie. Quel tribunal saisir ?
Réponse : Le tribunal administratif.
Astuce de Mr Nyms
Retiens les 3 principes clés avec I.D.P. : Indépendance, Double degré, Présomption d'innocence.
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Question : Qu'est-ce que le double degré de juridiction ?
Voir la réponse
La possibilité de faire appel d'un jugement devant une cour d'appel.
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