L'égalité et la lutte contre les discriminations
L'égalité est un principe fondamental de la République : tous les citoyens ont les mêmes droits. Pourtant, des discriminations existent encore. Tu vas apprendre à les reconnaître et à les combattre.
Points clés à retenir
Principe d'égalité
La loi traite tous les citoyens de la même manière, sans distinction d'origine, de sexe, de religion ou d'opinion.
Discrimination directe
C'est le fait de traiter une personne défavorablement à cause d'un critère interdit par la loi (ex : refuser un emploi à cause de son nom).
Discrimination indirecte
Une règle apparemment neutre désavantage en réalité un groupe spécifique (ex : une taille minimale pour un emploi qui exclut les femmes).
Moyens de lutte
Tu peux signaler une discrimination au Défenseur des droits, porter plainte ou saisir des associations comme la LICRA.
Exemples
1.Une entreprise refuse d'embaucher une femme parce qu'elle pourrait être enceinte. Que faire ?
Réponse : C'est une discrimination basée sur le sexe. Elle peut saisir le Défenseur des droits ou porter plainte.
2.Un collège interdit le port de signes religieux. Est-ce légal ?
Réponse : Oui, dans les établissements publics, la loi de 2004 interdit les signes religieux ostensibles pour garantir la laïcité.
3.Un propriétaire refuse de louer un appartement à une personne handicapée. Est-ce discriminatoire ?
Réponse : Oui, c'est une discrimination fondée sur le handicap. Le propriétaire peut être poursuivi.
Astuce de Mr Nyms
Pour retenir les critères de discrimination, pense à l'acronyme O.R.S.E.C. : Origine, Religion, Sexe, État de santé, Capacité (handicap).
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Question : Quelle institution peut être saisie en cas de discrimination ?
Voir la réponse
Le Défenseur des droits.
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